Role du Conseil Citoyen

le 24/04/2015 à 21:05 Citer ce message

Sur le contrat de ville :
Le conseil citoyen peut ainsi apporter son
expertise propre dans le cadre du processus de co-construction dans lequel s’inscrivent
l’élaboration, le suivi et l’évaluation du contrat de ville. Il permet l’expression de l’expertise
d’usage à prendre en compte par les acteurs institutionnels et la maîtrise d’ouvrage de
façon complémentaire à l’expertise technique de la maîtrise d’oeuvre. Cette parole nourrit
la réflexion menée et les décisions retenues dans le cadre des instances de pilotage au
sein desquels est représenté le conseil citoyen.


Co-construction :

La mise en place des conseils citoyens conduit à envisager les habitants et les acteurs du
quartier comme des partenaires à part entière, étroitement associés à l’élaboration, au suivi
et à l’évaluation des contrats de ville à travers, notamment, leur participation systématique
à l’ensemble des instances de pilotage de ces contrats. Les habitants et les acteurs locaux
sont ainsi appelés, via les conseils citoyens, à mobiliser leur expertise et contribuer, conjointement
avec l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, à la définition des actions
les plus pertinentes au regard des besoins identifiés dans le quartier.


2. Un espace favorisant la co-construction des contrats de ville
a. À toutes les étapes de la démarche contractuelle
Le conseil citoyen contribue à toutes les étapes de l’élaboration des contrats de ville, au
même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de cette
démarche (diagnostic, définition des enjeux et des priorités, identification des ressources
mobilisables, programmation des actions, mise en oeuvre, suivi, évaluation…)

Pour permettre cette implication, des représentants des conseils citoyens :
»» participeront aux instances de pilotage des contrats de ville (cf. 2 du Titre IV
concernant les modalités de leur représentation au sein de ces instances) ;
»» communiqueront régulièrement aux différents acteurs des contrats de ville leurs
travaux, leurs propositions et le bilan de la mise en oeuvre des projets initiés.
b.


La participation des conseils citoyens aux contrats de ville doit être conçue de manière
transversale. Elle concernera ainsi tous les volets de ces contrats et tous les dispositifs
pouvant y être liés : les projets de renouvellement urbain, les programmes de réussite
éducative, les ateliers santé ville, les zones de sécurité prioritaires, etc.

S’agissant spécifiquement de la participation des conseils citoyens aux projets de renouvellement
urbain, celle-ci pourra s’appuyer sur les maisons du projet, qui constitueront
pour les habitants, des lieux d’information, d’expertise, de formation et d’échanges.


Les modalités de participation des membres du conseil citoyen
dans les instances de pilotage seront précisées dans le contrat
de ville. Elles respecteront les principes suivants :
»» Le nombre de représentants pourra varier en fonction du nombre de conseils
citoyens sur le territoire du contrat de ville et devra permettre la représentativité
de chaque quartier prioritaire et des deux collèges qui composent ces conseils.
»» Les conseils citoyens devront, pour cela, être au minimum
représentés par deux membres (issus des deux collèges) dans la
limite du tiers des membres des instances de pilotage.
»» Lorsque le nombre de conseils citoyens l’impose, des réunions peuvent être
organisées, afin d’assurer la synthèse des travaux de ces conseils et leur valorisation
au sein des instances de pilotage (ex : organisation d’une conférence inter conseils citoyens au cours de laquelle les conseils citoyens de l’agglomération
désignent leurs représentants au sein des instances de pilotage)


Afin de permettre l’association des habitants à son élaboration, le conseil citoyen sera
idéalement installé avant la signature du contrat de ville. Si cette mise en place n’apparaît
pas envisageable au regard des échéances fixées sans que cela ne compromette la mise
en oeuvre d’un véritable processus de co-construction, l’association des habitants à la
phase de diagnostic et de définition des priorités et actions pourra être recherchée via la
mobilisation d’instances de participation existantes
.

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